Responsabilité juridique de l’éditeur de contenu (vous avez un site ? vous êtes éditeur)
#GEN2 c’est 6 conférences :
Responsabilité juridique de l’éditeur de contenu (vous avez un site ? vous êtes éditeur)
Par éditeur de contenu, il faut entendre toute personne qui édite ou met en ligne de l’information à destination des internautes, en la publiant sur son site web. Au-delà d’une obligation générale d’identification, l’éditeur de contenu pourra engager sa responsabilité éditoriale en tant que directeur de publication ou de droit commun pour toutes les autres fonctions exercées sur le réseau. C’est l’objet de cette conférence de prévenir le risque de mise en ligne de contenu en rappelant ce qu’il faut faire et le limiter en soulignant ce qu’il ne faut pas faire.
INTERVENANT :
- Gérard HAAS,
Président du réseau international d’avocats GESICA
Docteur en droit
Avocat à la Cour d’appel de Paris
Associé fondateur HAAS Société Avocats